Termes et conditions

 DERNIÈRE MISE À JOUR : 03/02/2022

INTRODUCTION

Les conditions générales (« Conditions ») décrivent comment Distribarium situé au 101 rue du Moulin des Près à Paris 75013 régit votre utilisation de ce site web www.distribarium.fr. Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de comprendre nos pratiques concernant votre utilisation du Site. La Société peut modifier les Conditions à tout moment. La Société peut vous informer des modifications apportées aux Conditions en utilisant les moyens de communication disponibles. La Société vous recommande de consulter fréquemment le Site pour voir la version actuelle des Conditions et leurs versions précédentes.

 

1 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité est disponible sur une page séparée. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous traitons les informations vous concernant. Vous devez comprendre qu’en utilisant le site, vous reconnaissez que le traitement de ces informations sera effectué conformément à la politique de confidentialité.

 

2 – VOTRE COMPTE 

Lorsque vous utilisez le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et des autres informations d’identification, ainsi que de l’accès sécurisé à votre appareil. Vous ne devez pas céder votre compte à qui que ce soit. La Société n’est pas responsable de l’accès non autorisé à votre compte qui résulte du détournement ou du vol de votre compte. La Société peut refuser ou annuler le service, résilier votre compte, et supprimer ou modifier le contenu.

La société ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Site et ne pouvez en aucun cas adhérer aux Conditions.

 

3 – SERVICES

Le Site vous permet d’utiliser les Services disponibles sur le Site. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, fixer des frais d’utilisation du Site pour vous. Tous les prix sont publiés séparément sur les pages correspondantes du Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier à tout moment les frais.

Nous pouvons utiliser des systèmes de paiement certifiés qui peuvent également avoir leurs commissions. Ces commissions peuvent vous être imposées lorsque vous choisissez un système de paiement particulier. Des informations détaillées sur les commissions de ces systèmes de paiement peuvent être trouvées sur leurs sites web.

 

4 – SERVICES DE TIERS

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, applications et plateformes telles que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Amelia.

La Société ne contrôle pas les Sites liés et n’est pas responsable du contenu et des autres éléments des Sites liés. La Société met ces liens à votre disposition pour fournir la fonctionnalité ou les services du Site.

 

5 – UTILISATIONS INTERDITES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société vous accorde une licence non transférable, non exclusive et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à partir d’un seul appareil conformément aux Conditions.

Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites. Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière susceptible de le désactiver, de l’endommager ou d’interférer avec lui.

Tout le contenu présent sur le Site comprend le texte, le code, les graphiques, les logos, les images, la compilation, les logiciels utilisés sur le Site (ci-après et dans la suite du texte le « Contenu »). Le Contenu est la propriété de la Société ou de ses contractants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle qui protègent ces droits. Vous vous engagez à utiliser tous les avis ou restrictions relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété contenus dans le Contenu et il vous est interdit de modifier le Contenu.

Vous ne pouvez pas publier, transmettre, modifier, faire de l’ingénierie inverse, participer au transfert, ou créer et vendre des œuvres dérivées, ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu. Votre utilisation du site ne vous donne pas le droit de faire un usage illégal et interdit du contenu et, en particulier, vous ne devez pas modifier les droits de propriété ou les avis figurant dans le contenu. Vous ne devez utiliser le contenu que pour votre usage personnel et non commercial. La Société ne vous accorde aucune licence sur la propriété intellectuelle de la Société.

 

6 – MATÉRIEL DE LA SOCIÉTÉ

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre contenu, vous accordez à la société le droit d’utiliser votre contenu dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise de la société, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de transmettre, d’afficher publiquement, de distribuer, d’exécuter publiquement, de copier, de reproduire et de traduire votre contenu, et de publier votre nom en relation avec votre contenu.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre contenu. La société n’a aucune obligation de publier ou de profiter du contenu que vous lui envoyez et peut supprimer votre contenu à tout moment.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre contenu, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits sur votre contenu.

 

7 – EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS

Les informations disponibles via le Site peuvent comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes. La Société ne peut être tenue responsable de ces inexactitudes et erreurs.

La Société ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation et l’actualité du contenu et des services disponibles sur le Site. Dans la mesure où la loi applicable le permet, tout ce contenu et ces services sont fournis  » en l’état « . La société décline toute garantie et condition concernant ce contenu et ces services, y compris les garanties et dispositions relatives à la qualité marchande et à l’adéquation à un certain usage.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de jouissance, de données ou de profits, dans le cadre de la jouissance ou de l’exécution du Site dans le cadre de l’incapacité ou du retard à jouir du Site ou de ses services, ou pour tout Contenu du Site, ou autrement découlant de la jouissance du Site, sur la base de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ou autre raison.

Si l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, qu’ils soient consécutifs ou accessoires, sont interdites dans un cas particulier, l’exclusion ou la limitation de la responsabilité ne s’appliquera pas à vous.

 

8 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour tous les coûts, pertes, dépenses (y compris les honoraires d’avocat), responsabilités concernant ou découlant de votre jouissance ou de votre incapacité à jouir du Site ou de ses services et des services et produits de la Société, de votre violation des Conditions ou de votre violation des droits de tiers, ou de votre violation de la loi applicable. La peut assumer la défense exclusive et vous devez coopérer avec la Société pour faire valoir toute défense disponible.

 

9 – RÉSILIATION ET RESTRICTION D’ACCÈS

La Société peut résilier votre accès et votre compte au Site et à ses services connexes ou toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions de votre part.

 

10 – DIVERS

Le droit applicable aux Conditions est le droit substantiel du pays où la Société est établie, à l’exception des règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le Site dans des juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des Conditions.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est implicite entre vous et la société à la suite des conditions ou de l’utilisation du site.

Aucune disposition des Conditions ne saurait constituer une dérogation au droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales, des tribunaux, de la police et des forces de l’ordre concernant votre utilisation du Site.

Si une partie des Conditions est jugée nulle ou inapplicable conformément à la loi applicable, les clauses nulles ou inapplicables seront considérées comme remplacées par des clauses valides et applicables similaires à la version originale des Conditions et les autres parties et sections des Conditions seront applicables à vous et à la Société.

Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant la jouissance du Site et les Conditions remplacent toutes les communications et offres antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la Société.

La Société et ses affiliés ne seront pas responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’accomplissement de leurs obligations lorsque le manquement ou le retard résulte d’une cause indépendante de la volonté de la Société, y compris les défaillances techniques, les catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes, la réglementation, la législation ou les ordres du gouvernement, les actes terroristes, la guerre ou toute autre force indépendante de la volonté de la Société.

En cas de controverses, demandes, réclamations, litiges ou causes d’action entre la Société et vous concernant le Site ou d’autres questions connexes, ou les Conditions, vous et la Société acceptez de tenter de résoudre ces controverses, demandes, réclamations, litiges ou causes d’action par des négociations de bonne foi, et en cas d’échec de ces négociations, exclusivement par le biais des tribunaux du pays où la Société est établie.

 

11 – PLAINTES

Nous nous engageons à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant les présentes Conditions ou nos pratiques relatives à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@distribarium.fr. Nous répondrons à votre plainte dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours. Nous espérons résoudre toute plainte portée à notre attention, toutefois, si vous estimez que votre plainte n’a pas été résolue de manière adéquate, vous vous réservez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

 

12 – INFORMATIONS DE CONTACT

Vos commentaires ou questions concernant les présentes Conditions sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter par écrit éléctronique à l’adresse contact@distribarium.fr ou à l’adresse postale suivante 101 rue du Moulin des 75013, Paris.

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